Le Blog de Fisca Pass

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ouvert aux indépendants est un dispositif inédit de l'Administration Fiscale. Il permet notamment de diminuer le risque de contrôle fiscal pour les auto entrepreneurs, et de s'inscrire dans la relation de confiance souhaitée par l'Administration des impôts. Ce "label" comptable et fiscal se développe.

C'est ainsi que, depuis le nouveau millésime 2023 de la déclaration 2042-C-PRO des revenus 2022, une case ECF spécifique est apparue pour les micro entrepreneurs !

Nous n'avons pas fini de parler de la facture électronique. Le planning de mise en œuvre est désormais connu. Pour qui ? Pour quand ? Quels risques ? 

Dans sa lutte contre la fraude, l'Administration Fiscale profite également de l'arrivée de la facture électronique (e-invoicing) pour parfaire l'analyse des données fiscales en couplant cette révolution avec la transmission automatique des données de transaction (e-reporting) conformément à l'ordonnance 2021-1190 du 15 Septembre 2021. De quoi parle-t-on ? Quels impacts ?

La loi anti-fraude du 1^er janvier 2018 a rendu possible pour l’Administration Fiscale de redéfinir des règles encore plus strictes afin de lutter contre la fraude à la TVA. L’utilisation d’un logiciel de facturation figure dans la liste des mesures. Cela concerne les entreprises qui remplissent certains critères. Quelles sont les structures concernées ? Est-ce que les indépendants et les TPE/PME sont eux aussi obligés d’utiliser ce logiciel ?

Progressivement entre 2024 et 2026, les entreprises seront obligées d'émettre leurs factures par voie électronique... Il est peut-être judicieux d'anticiper dès maintenant...

En quoi consiste l'e-facturation ?

Qu’apporte-t-elle pour les chefs d’entreprise et les indépendants ?

Quels peuvent être ses inconvénients ?

Pour l’Administration Fiscale, le logiciel de caisse obligatoire à sécuriser est un système informatique qui possède une fonctionnalité de caisse. C'est-à-dire qui mémorise et enregistre des paiements reçus à la suite de la vente de marchandises ou de prestations de services. Chaque paiement est ainsi créé et enregistré. Mais, les données système de caisse ainsi récoltées étant totalement indépendantes de la comptabilité, l’intérêt pour l’Administration est de s’assurer qu'elles ne soient pas modifiables, et donc falsifiées...

Aucune modification avant le transfert en comptabilité ne doit donc être possible !

Un travailleur indépendant, quel que soit son statut juridique, doit gérer sa comptabilité. Chaque entreprise individuelle doit connaître et gérer des obligations administratives de toutes sortes. Quelles sont les obligations comptables ? Comment gérer efficacement sa comptabilité quand on est travailleur indépendant ? Quand et comment établir son premier bilan ?

En septembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé des mesures en faveur des professionnels indépendants. C’est le plan dédié aux travailleurs indépendants ou Plan Indépendant. Les mesures contenues dans ce plan s’articulent autour de 5 axes majeurs à intégrer dans la loi de finances (LF) pour 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 ainsi que dans la loi spéciale en faveur de l’activité indépendante.

En France, l’année 2022 devait être marquée par une relance économique. Mais l'inflation est passée par là. À côté des élections présidentielles et l'amélioration de protection sociale des travailleurs indépendants suite au COVID, des mesures du plan indépendant ont été déployées tout au long de l’année 2022. Qu'en est-il pour 2023 ? Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous comptez lancer votre affaire très prochainement, vous devez impérativement connaître toutes vos obligations déclaratives pour l’année 2023.

La facture électronique devra bientôt être mise en place dans toutes les entreprises. Même si cela ne sera rendu obligatoire qu’après quelques années, mieux vaut anticiper le changement dès maintenant. Meilleure traçabilité des documents, gain d’efficacité, réduction des coûts, échanges plus directs et plus rapides, sont parmi les avantages de l’e-facturation. Tour d’horizon de l'e-facturation.