Articles sur :
Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’Administration Fiscale. Il a pour objet de contrôler et de vérifier les déclarations d’impôts des contribuables. Qui sont les plus visés par un contrôle fiscal ? Comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les sanctions ? Comment se défendre ?
TVA, Impôts, Cotisation Foncière des Entreprises, cotisations Retraite, URSSAF, ... Les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations fiscales et sociales, de charges de toutes sortes, mais les montants peuvent varier en fonction du statut juridique qu’ils choisissent et en fonction du niveau d'activité. Difficile d'anticiper le meilleur choix, mais ici exposons les grandes lignes générales à avoir en tête en ce qui concerne les professions libérales, les artisans et commerçants.
En France, l’année 2022 devait être marquée par une relance économique. Mais l'inflation est passée par là. À côté des élections présidentielles et l'amélioration de protection sociale des travailleurs indépendants suite au COVID, des mesures du plan indépendant ont été déployées tout au long de l’année 2022. Qu'en est-il pour 2023 ? Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous comptez lancer votre affaire très prochainement, vous devez impérativement connaître toutes vos obligations déclaratives pour l’année 2023.
