Le Blog de Fisca Pass

L'Examen de Conformité Fiscale a pour objectif d'apporter plus de sécurité fiscale aux entreprises en s'inscrivant dans une démarche de conformité de points d'audit énumérés par l'Administration des impôts : comptabilité, fiscalité, archivage, logiciel de caisse, provisions... Mais quels sont les délais applicables sur le dispositif ECF ? Une entreprise peut-elle déclarer tardivement l'existence d'un ECF sur sa déclaration fiscale de résultat ? Réponses ici...

La nouvelle mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est récente et le monde comptable et fiscal se positionne peu à peu pour réaliser cette mission de civisme fiscal aux entreprises de toutes les tailles, de l'indépendant à la grande entreprise. Le dispositif d'Examen de Conformité Fiscale n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.

L'ECF est utile pour l'Administration des impôts dans le cadre de la programmation de ses contrôles fiscaux. En contrepartie pour les entreprises, l’ECF est intéressant pour naviguer en toute sécurité fiscale mais surtout pour s’exonérer des conséquences d’un redressement imprévu (dispense de pénalités et amendes).

L’Administration Fiscale offre donc à ses contribuables la possibilité de s’inscrire dans une toute nouvelle relation basée sur la bonne foi, et la démarche proactive des entrepreneurs.