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L'Examen de Conformité Fiscale a pour objectif d'apporter plus de sécurité fiscale aux entreprises en s'inscrivant dans une démarche de conformité de points d'audit énumérés par l'Administration des impôts : comptabilité, fiscalité, archivage, logiciel de caisse, provisions... Mais quels sont les délais applicables sur le dispositif ECF ? Une entreprise peut-elle déclarer tardivement l'existence d'un ECF sur sa déclaration fiscale de résultat ? Réponses ici...

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ouvert aux indépendants est un dispositif inédit de l'Administration Fiscale. Il permet notamment de diminuer le risque de contrôle fiscal pour les auto entrepreneurs, et de s'inscrire dans la relation de confiance souhaitée par l'Administration des impôts. Ce "label" comptable et fiscal se développe.

C'est ainsi que, depuis le nouveau millésime 2023 de la déclaration 2042-C-PRO des revenus 2022, une case ECF spécifique est apparue pour les micro entrepreneurs !

Mieux vaut prévenir que guérir... Afin d'anticiper au mieux la campagne des revenus 2022, les équipes d'ARCOLIB, organisme de gestion agréé, ont dressé la liste des problématiques les plus rencontrées sur les Examens de Conformité Fiscale des revenus 2021. C'est donc un retour concret d'expériences sur ce dispositif novateur plébiscité par l'Administration des impôts. En l'absence de corrections spontanées, ces problématiques liés à l'ECF peuvent, pour certaines, aboutir à une non conformité de la comptabilité dans le compte-rendu de mission. Découvrez dans cet article, les erreurs à éviter...

Vous avez entendu parlé de l'Examen de Conformité Fiscale ? Vous avez souscrit à un ECF auprès d'un professionnel de la comptabilité et de la fiscalité ? Vous souhaitez en savoir plus sur les 10 pistes d'audit de l' Examen de Conformité Fiscale ? En cas de contrôle fiscal, voici les 10 points de fiscalité les plus contrôlés par l'Administration des impôts et découvrez pourquoi réaliser un Examen de Conformité Fiscale chaque année atteste de votre bonne foi auprès du fisc en matière de conformité fiscale.

Vous souhaitez faire preuve de civisme fiscal et répondre positivement à la relation de confiance voulue par l’Administration Fiscale ? Vous souhaitez ne pas subir les conséquences d’une mauvaise interprétation des textes comptables et fiscaux ? Vous souhaitez être exempté de pénalités et amendes en cas de contrôle inopiné du fisc ? Vous souhaitez valoriser votre entreprise auprès de vos partenaires ? L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ouvert aux indépendants est une aubaine à ne pas manquer, mais combien ça coûte ?

L'Administration Fiscale dispose de pouvoirs d'investigation et de contrôle. Elle vérifie notamment les déclarations souscrites par les contribuables. Elle recherche d'éventuelles erreurs via des recoupements de données. Elle peut mettre en place une procédure de contrôle fiscale dans l'entreprise dans le but de d'obtenir des renseignements. Elle peut vérifier la comptabilité des indépendants et des entreprises de toutes les tailles. Découvrez dans cet article, comment le fisc peut examiner votre fiscalité et comment se déroule un contrôle fiscal. Bienvenue dans l'univers du contrôle fiscal !

Pour lutter contre la fraude fiscale, et surtout celle liée à la TVA, l’Administration pourrait imposer l’utilisation obligatoire de logiciels de comptabilité. Cependant, face à la préoccupation des indépendants, des petites entreprises (TPE) et des micro-entrepreneurs, le pas n’a pas encore été franchi. Le logiciel de comptabilité est-il indispensable ? L’Administration refuse-t-elle la comptabilité papier ? Suis-je finalement obligé d'avoir un logiciel de comptabilité ? Les réponses dans cet article.

La phobie administrative désigne cet état d’anxiété face aux démarches administratives. Ce problème peut avoir plusieurs origines. Il figure dans la liste des premiers blocages des entrepreneurs. Si vous avez une phobie administrative, alors que vous désirez créer votre entreprise ou la gérer efficacement, découvrez quelles sont les solutions pouvant vous aider à sortir de cette situation. 

L’ECF ou Examen de Conformité Fiscale est un examen permettant de faire contrôler et certifier la comptabilité de l’entreprise à la fin d’un exercice comptable. Celui-ci permet de s’assurer que la comptabilité est conforme avec les règles fiscales applicables afin d’éviter les sanctions. C’est un aspect important pour instaurer une relation de confiance entre l’Administration et les entreprises. Qui peut réaliser cet examen et comment faire pour en bénéficier ?

Si vous venez de créer votre propre entreprise, sachez que vous devez faire un certain nombre de déclarations dès le lancement de votre activité. Il est important d'être en conformité dès la première année d'activité. Cela concerne la déclaration de résultat ou de chiffre d'affaires, la CVAE, la CFE, la TVA.... Tour d’horizon des obligations fiscales lors de la première année d’activité. Un seul objectif, être conforme aux attentes de l'Administration et éviter d'éventuelles sanctions en cas de non-respect des délais en vigueur.

Devenir un professionnel indépendant est le rêve de nombreuses personnes. C’est un choix ambitieux pour développer de nouvelles compétences, s’épanouir dans son activité professionnelle, travailler à son rythme et gagner sa vie différemment. Toutefois, ce choix présente ses inconvénients. En cas de pertes financières, les créanciers professionnels pourraient bien se servir dans le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Si vous voulez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en protégeant votre patrimoine personnel, suivez nos quelques conseils :

En tant que travailleur indépendant, peu importe votre régime fiscal, vous êtes obligé de remplir votre déclaration annuelle d’impôt n°2042 chaque année dans le but de déterminer l'impôt sur le revenu. Ainsi, en fonction de votre régime fiscal, vous devez connaître au minimum les recettes entrantes, ou le bénéfice tiré de votre liasse fiscale professionnelle, ainsi que l’ensemble de vos autres sources de revenus. Explications.

Un travailleur indépendant, quel que soit son statut juridique, doit gérer sa comptabilité. Chaque entreprise individuelle doit connaître et gérer des obligations administratives de toutes sortes. Quelles sont les obligations comptables ? Comment gérer efficacement sa comptabilité quand on est travailleur indépendant ? Quand et comment établir son premier bilan ?

Le contrôle effectué par les agents de l’Administration Fiscale a pour objet de vérifier les déclarations fiscales émises par un contribuable. Il peut être réalisé à distance ou dans les locaux de l’entreprise. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou professionnel indépendant, vous devez savoir à quoi vous devez vous attendre dans cette procédure. Découvrez les principaux points de vérification lors d’un contrôle fiscal. 

TVA, Impôts, Cotisation Foncière des Entreprises, cotisations Retraite, URSSAF, ... Les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations fiscales et sociales, de charges de toutes sortes, mais les montants peuvent varier en fonction du statut juridique qu’ils choisissent et en fonction du niveau d'activité. Difficile d'anticiper le meilleur choix, mais ici exposons les grandes lignes générales à avoir en tête en ce qui concerne les professions libérales, les artisans et commerçants.