--- title: Le Blog de Fisca Pass | sanctions description: sanctions | La sérénité fiscale, nouvelle génération. Plus d'infos ici. Spécialistes Disponibles. Expérience Solide. Consulter Nos Tarifs. 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Elle vérifie notamment les déclarations souscrites par les contribuables. Elle recherche d'éventuelles erreurs via des recoupements de données. Elle peut mettre en place une procédure de contrôle fiscale dans l'entreprise dans le but de d'obtenir des renseignements. Elle peut vérifier la comptabilité des indépendants et des entreprises de toutes les tailles. Découvrez dans cet article, comment le fisc peut examiner votre fiscalité et comment se déroule un contrôle fiscal. Bienvenue dans l'univers du contrôle fiscal ! ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fisca-pass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/entreprises-deroulement-controle-fiscal) ![Sécurisation des systèmes de caisse](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/dettesfiscales.png) [législation,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/législation) [sanctions,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) [conformité,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/conformité) [actualités](https://blog.fisca-pass.fr/tag/actualités) ### [Le logiciel de caisse ou système de caisse est-il obligatoire ?](https://blog.fisca-pass.fr/le-logiciel-de-caisse-est-il-obligatoire) Mar 25, 2022 10:16:53 AM Pour l’Administration Fiscale, le logiciel de caisse obligatoire à sécuriser est un système informatique qui possède une fonctionnalité de caisse. C'est-à-dire qui mémorise et enregistre des paiements reçus à la suite de la vente de marchandises ou de prestations de services. Chaque paiement est ainsi créé et enregistré. Mais, les données système de caisse ainsi récoltées étant totalement indépendantes de la comptabilité, l’intérêt pour l’[Administration](https://www.impots.gouv.fr/accueil) est de s’assurer qu'elles ne soient pas modifiables, et donc falsifiées... Aucune modification avant le transfert en comptabilité ne doit donc être possible !   ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fisca-pass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/le-logiciel-de-caisse-est-il-obligatoire) ![](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/dettesfiscales.png) [sanctions,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) [déclaration,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/déclaration) [fiscalité,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/fiscalité) [ECF,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/ecf) [conformité fiscale](https://blog.fisca-pass.fr/tag/conformité-fiscale) ### [Sécurisez vos déclarations avec l’examen de conformité fiscale !](https://blog.fisca-pass.fr/sécurisez-vos-déclarations-avec-lexamen-de-conformité-fiscale) Feb 23, 2022 1:27:00 PM L’[examen de conformité fiscale](https://www.fisca-pass.fr/) est le nouveau dispositif proposé aux entreprises afin d’instaurer une relation de confiance avec l’Administration Fiscale. Cet outil ECF permet à chaque organisation de sécuriser sa situation fiscale, ainsi que de limiter les risques fiscaux. Qui pourra bénéficier de l’ECF ? Quelles sont les étapes à suivre ? Qui peut réaliser cet examen ? Nous faisons le point ! ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fiscapass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/sécurisez-vos-déclarations-avec-lexamen-de-conformité-fiscale) ![](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/tvs.png) [sanctions,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) [déclaration,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/déclaration) [TVS,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/tvs) [conseils](https://blog.fisca-pass.fr/tag/conseils) ### [TVS : comprendre comment la déclarer en 2023 et quels sont les risques d’un oubli ?](https://blog.fisca-pass.fr/tvs-comprendre-comment-la-déclarer-et-les-risques-dun-oubli) Jan 6, 2022 1:25:00 PM La TVS a laissé la place à la Taxe sur les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques depuis 2022. Toutes les sociétés ([SARL](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-responsabilite-limitee-sarl), [SA](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-anonyme-SA), [EURL](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-unipersonnelle-responsabilite-limitee-EURL), [SCP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5063-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-SECT-70-10-10-20190710#Societes_civiles_profession_22), [SAS.](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-actions-simplifiee-SAS)..) qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme, 4 places minimum, sont soumises à une taxe annuelle : la Taxe sur les Véhicules des Sociétés ou TVS. Le montant de la TVS est dû chaque année et une réforme de son mode de calcul est intervenu en 2022. Elle tient désormais compte des émissions de CO2, et en fonction de la puissance fiscale et du type de carburant... Quelles nouveautés 2022 en matière de TVS ? D'autres changements prévus en 2023 ?  ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fiscapass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/tvs-comprendre-comment-la-déclarer-et-les-risques-dun-oubli) ![](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/strategemefiscaux.png) [sanctions,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) [fiscalité,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/fiscalité) [loi,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/loi) [impôts](https://blog.fisca-pass.fr/tag/impôts) ### [Attention aux stratagèmes fiscaux : entre rêve et réalité ...](https://blog.fisca-pass.fr/attention-aux-stratagèmes-fiscaux-entre-rêve-et-réalité) Dec 29, 2021 3:07:20 PM Depuis quelques années, de nombreuses présentations, notamment sur le web, tentent de mettre en avant différentes solutions permettant de gagner de l’argent, et parfois même sans aucun impact sur la fiscalité. Si certaines transactions sont autorisées par le fisc, cela ne signifie pas que tout est possible. Si vous cherchez à réduire votre facture fiscale, soyez vigilant et méfiez-vous de ces stratagèmes fiscaux. ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fiscapass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/attention-aux-stratagèmes-fiscaux-entre-rêve-et-réalité) ![](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/point%20verification.png) [sanctions,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) [indépendant,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/indépendant) [déclaration,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/déclaration) [ECF,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/ecf) [conformité fiscale](https://blog.fisca-pass.fr/tag/conformité-fiscale) ### [Les principaux points de vérification lors d’un contrôle fiscal](https://blog.fisca-pass.fr/les-principaux-points-de-vérification-lors-dun-contrôle-fiscal) Dec 14, 2021 2:36:33 PM Le contrôle effectué par les agents de l’Administration Fiscale a pour objet de vérifier les déclarations fiscales émises par un contribuable. Il peut être réalisé à distance ou dans les locaux de l’entreprise. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou professionnel indépendant, vous devez savoir à quoi vous devez vous attendre dans cette procédure. Découvrez les principaux points de vérification lors d’un contrôle fiscal.  ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fiscapass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/les-principaux-points-de-vérification-lors-dun-contrôle-fiscal) ![](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/controlefiscal.png) [sanctions,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) [déclaration,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/déclaration) [fiscalité,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/fiscalité) [conformité fiscale](https://blog.fisca-pass.fr/tag/conformité-fiscale) ### [Que faire en cas de contrôle fiscal ?](https://blog.fisca-pass.fr/que-faire-en-cas-de-contrôle-fiscal) Dec 14, 2021 12:15:00 PM Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’Administration Fiscale. Il a pour objet de contrôler et de vérifier les déclarations d’impôts des contribuables. Qui sont les plus visés par un contrôle fiscal ? Comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les sanctions ? Comment se défendre ?   ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fiscapass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/que-faire-en-cas-de-contrôle-fiscal) ![](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/sanction.png) [e-facturation,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/e-facturation) [comptabilité,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/comptabilité) [sanctions,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) [ECF,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/ecf) [loi](https://blog.fisca-pass.fr/tag/loi) ### [Les sanctions d’un fichier comptable non conforme](https://blog.fisca-pass.fr/les-sanctions-dun-fichier-comptable-non-conforme) Dec 14, 2021 12:00:00 PM Le fichier des écritures comptables ou FEC est un document numérique qui doit être fourni à l’Administration Fiscale en cas de contrôle fiscal dès lors que la comptabilité est tenu sur un logiciel comptable. Il est aussi indispensable dans la gestion de la comptabilité de l’entreprise. C'est le standard informatique en matière de comptabilité. À quoi sert le FEC ? Comment s’assurer de sa conformité et éviter une lourde amende ? Quelles conséquences si la structure du fichier FEC n'est pas respectée ?  ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fiscapass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/les-sanctions-dun-fichier-comptable-non-conforme) ![](https://blog.fisca-pass.fr/hubfs/mauvaise-comptabilite%CC%81.png) [PME,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/pme) [TPE,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/tpe) [législation,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/législation) [comptabilité,](https://blog.fisca-pass.fr/tag/comptabilité) [sanctions](https://blog.fisca-pass.fr/tag/sanctions) ### [Les conséquences d’une mauvaise comptabilité](https://blog.fisca-pass.fr/les-conséquences-dune-mauvaise-comptabilité) Nov 30, 2021 12:38:24 PM L'analyse de la comptabilité se traduit comme une technique de gestion qui permet de piloter les projets et les activités de l’entreprise. Les informations en découlant servent à évaluer sa situation financière, à analyser ses performances financières et à anticiper les difficultés pouvant se présenter dans le futur. Une mauvaise gestion de la comptabilité peut donc être à l’origine de la défaillance d’une entreprise. Mais ce n’est pas tout, car la non-tenue et la non-maîtrise de la comptabilité présentent aussi des conséquences légales, juridiques et financières. Cet article vous explique tout. ![Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/hs-fs/hubfs/fisca%20pass.png?width=45&name=fisca%20pass.png) [Fisca-pass](https://blog.fisca-pass.fr/author/fisca-pass) [En savoir plus](https://blog.fisca-pass.fr/les-conséquences-dune-mauvaise-comptabilité) #### Fisca Pass - [Les missions](https://fisca-pass.fr/#missionsIntro) - [L'équipe](https://fisca-pass.fr/#equipe) - [La validation FISCA-PASS](https://fisca-pass.fr/#validation) - [Tout le monde en parle](https://fisca-pass.fr/#partenaire) - [Les tarifs](https://www.fisca-pass.fr/#tarifs) - [Contact](https://www.fisca-pass.fr/#contact) [Follow us on Facebook](https://www.facebook.com/FiscaPass) [Follow us on LinkedIn](https://fr.linkedin.com/showcase/fisca-pass-fr) [Follow us on Twitter](https://twitter.com/fisca_pass) [Follow us on Instagram](https://www.instagram.com/fisca_pass/)