TVS : comprendre comment la déclarer en 2023 et quels sont les risques d’un oubli ?
La TVS a laissé la place à la Taxe sur les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques depuis 2022. Toutes les sociétés (SARL, SA, EURL, SCP, SAS...) qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme, 4 places minimum, sont soumises à une taxe annuelle : la Taxe sur les Véhicules des Sociétés ou TVS. Le montant de la TVS est dû chaque année et une réforme de son mode de calcul est intervenu en 2022. Elle tient désormais compte des émissions de CO2, et en fonction de la puissance fiscale et du type de carburant... Quelles nouveautés 2022 en matière de TVS ? D'autres changements prévus en 2023 ?