Comment se calcule la TVA ?

Le taux applicable pour calculer la TVA varie selon le produit ou le service. Il y a le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et enfin, le taux super réduit de 2,1 %. Ici, un article super simple pour les jeunes entrepreneurs qui souhaitent savoir simplement comment déterminer la Taxe sur la Valeur Ajoutée ? Comment s'applique un taux de TVA ? Quels sont les risques liés à la TVA ?

TVA, c'est quoi exactement ?

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect au titre des dépenses de consommation. Les consommateurs ou clients règlent aux entreprises cet impôt sur la consommation quand ils achètent leurs biens ou leurs services. Le rôle de l’entreprise est de la collecter puis la reverser à l’État. L’impôt est supporté par le consommateur final mais payé à l’Administration par l’entreprise qui la collecte, l’impôt est donc dit « indirect ». A contrario des impôts directs (impôts sur les sociétés, sur le revenu…).

En matière de facturation, il y a le prix hors taxes ou tarif HT qui indique la tarification par l’entreprise qui lui reviendra, donc sans inclure la TVA. Il y a aussi le prix toutes taxes comprises ou prix TTC correspondant à la somme du prix HT et du montant de TVA correspondant. 

Quel est le taux applicable pour calculer la TVA ?

Pour le calcul de la TVA, le taux applicable varie en fonction de la nature du produit vendu ou du service proposé. En France métropolitaine, quatre taux de TVA distincts sont utilisés. Pour la majorité des biens et services en vente, un taux normal de 20 % est appliqué. En ce qui concerne la vente des produits alimentaires préparés, la location d’emplacements de camping, de chambres d’hôtels ou de locaux meublés et le transport de voyageurs, le calcul de la TVA est basé sur un taux intermédiaire de 10 %. Il y a aussi un taux réduit de 5,5 % qui s’applique aux produits d’hygiène, aliments, livres, gaz et électricité. Le dernier, c’est le taux super réduit de 2,1 %. Ce taux très particulier s’applique uniquement aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, aux animaux vivants pour la boucherie et aux ventes de journaux papier ou en ligne. 

Quelle différence entre TVA déductible, TVA collectée, TVA à payer et crédit de TVA ? 

La TVA collectée

La TVA collectée désigne le montant que l’entreprise collecte pour le compte de l’Etat, auprès des acheteurs finals. Dans ce cas, l’entreprise assure le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les consommateurs. Elle doit reverser l’intégralité du montant de la TVA collectée à l’Etat, chaque mois ou chaque trimestre. Si par exemple, le prix HT du service que vous proposez est de 500 € et un taux normal de TVA 20 % est appliqué, cela donne un tarif TTC de 600 €. Dans ce cas, l’entreprise doit rembourser 100 € à l’État. On dit que l'entreprise déclare 100 € au titre de la TVA collectée.

La TVA déductible

Il s’agit en quelque sorte de l’inverse de la TVA collectée. Si une entreprise achète des produits ou services en France, elle doit s’acquitter de la TVA en vigueur. Ce qui fait la différence, c’est que le montant de la TVA déductible ne s’ajoute pas aux charges à déduire de l’entreprise, mais vient diminuer la TVA collectée. Si le produit acheté est de 1 000 € HT, avec un taux de 10 %, cela fait un montant de TVA de 100 €. Il est donc possible de déduire cette somme de la TVA collectée qui est à reverser à l'État. En reprenant l’exemple précédent, la TVA collectée était de 100 € mais celle-ci est diminuée de 100 € de TVA déductible, il n’y a donc rien à reverser (100 - 100 = 0). Mais une déclaration de TVA doit tout de même être faite...

La méthode de calcul de la TVA 

À partir du prix HT, la formule à utiliser pour connaître le montant de la TVA est :

Montant TVA = prix HT x taux TVA.

Il suffit ensuite d’additionner le montant de TVA et le montant HT pour obtenir le montant TTC. 

La TVA à payer

Le TVA à payer est le résultat de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si le montant de votre TVA collectée est supérieur à votre TVA déductible, vous devez verser le surplus à l’État. Voici la formule à utiliser pour connaître la TVA à payer :

TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible. 

Le montant obtenu indique la somme que l’entreprise doit à l’État. En cas de résultat négatif, il s'agit alors d'un crédit de TVA...

Le crédit de TVA 

Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez avoir un aperçu de vos achats et de vos ventes. Si votre TVA déductible est supérieure à celle collectée, l’État vous est redevable. Dans ce cas, vous avez deux options : soit vous pouvez demander à l’État de vous rembourser directement la somme due, soit conserver le montant pour le déduire de la prochaine TVA collectée. 

La formule utilisée pour calculer le crédit de TVA est :

Crédit de TVA = TVA déductible – TVA collectée.

Cette formule s’applique quand le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée. Le résultat indique le montant que l’État doit à l’entreprise.

Cette situation peut se produire lorsque l’entreprise fait un investissement, achète en France mais vend à l’étranger, ou encore lorsqu’elle réalise des achats très onéreux. La plupart des entreprises dans le secteur de la restauration et du bâtiment se retrouvent également souvent dans une telle situation. La raison est très simple : elles achètent au taux normal de 20 %, mais vendent avec un taux plus faible (10% hors alcool). Et même 5,5% pour les ventes à emporter.

Quels sont les risques liés à la TVA ?

Certaines opérations comportent des taux particuliers, des limitations, des spécificités sur le déclenchement de la TVA… Le processus comptable mis en place par l’entreprise pour déterminer la TVA doit être efficient et fiable. La TVA collectée doit être intégralement déclarée. La TVA déductible doit être bien justifiée (factures notamment, droit à déduction…). Les opérations de TVA des entreprises doivent être sécurisées. C’est un aspect complexe de la fiscalité.

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’Administration Fiscale, il est nécessaire de faire certifier la bonne déclaration des TVA à payer, ou encore des crédits de TVA. Pour cela, l’Administration invite les entreprises à solliciter un Examen de Conformité Fiscale (ECF) pour valider la conformité de leur TVA.