Le Blog de Fisca Pass

Nous n'avons pas fini de parler de la facture électronique. Le planning de mise en œuvre est désormais connu. Pour qui ? Pour quand ? Quels risques ? 

Dans sa lutte contre la fraude, l'Administration Fiscale profite également de l'arrivée de la facture électronique (e-invoicing) pour parfaire l'analyse des données fiscales en couplant cette révolution avec la transmission automatique des données de transaction (e-reporting) conformément à l'ordonnance 2021-1190 du 15 Septembre 2021. De quoi parle-t-on ? Quels impacts ?

Le fichier des écritures comptables ou FEC est un document numérique qui doit être fourni à l’Administration Fiscale en cas de contrôle fiscal dès lors que la comptabilité est tenu sur un logiciel comptable. Il est aussi indispensable dans la gestion de la comptabilité de l’entreprise. C'est le standard informatique en matière de comptabilité. À quoi sert le FEC ? Comment s’assurer de sa conformité et éviter une lourde amende ? Quelles conséquences si la structure du fichier FEC n'est pas respectée ? 

En cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de remettre leur Fichier des Ecritures Comptables à l’Administration Fiscale, c'est-à-dire sous la norme FEC. Au format numérique, c'est le standard légal à respecter absolument en matière de comptabilité. Pour éviter les sanctions, le FEC doit respecter les normes définies dans l’article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Quelles sont ces normes ? 

La facture électronique devra bientôt être mise en place dans toutes les entreprises. Même si cela ne sera rendu obligatoire qu’après quelques années, mieux vaut anticiper le changement dès maintenant. Meilleure traçabilité des documents, gain d’efficacité, réduction des coûts, échanges plus directs et plus rapides, sont parmi les avantages de l’e-facturation. Tour d’horizon de l'e-facturation.