L'analyse de la comptabilité se traduit comme une technique de gestion qui permet de piloter les projets et les activités de l’entreprise. Les informations en découlant servent à évaluer sa situation financière, à analyser ses performances financières et à anticiper les difficultés pouvant se présenter dans le futur. Une mauvaise gestion de la comptabilité peut donc être à l’origine de la défaillance d’une entreprise. Mais ce n’est pas tout, car la non-tenue et la non-maîtrise de la comptabilité présentent aussi des conséquences légales, juridiques et financières. Cet article vous explique tout.
Tenir une comptabilité – Pourquoi ?
La comptabilité est une obligation légale pour toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant. Selon l’article L.123-12 du Code de Commerce, tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable. La comptabilité doit également être contrôlée par un inventaire, au moins une fois tous les douze mois. Ce contrôle est obligatoire pour vérifier l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de l’organisation. Chaque entreprise doit également établir des comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats et une annexe. La date de fin d’exercice comptable peut être modifiée en fonction de la stratégie de l’entreprise. A noter que les professions libérales n’ont pas d’obligation de présentation d’un bilan et clôture toujours à l'année civile (31 Décembre), sauf en cas de cessation d'activité.
Tenir une comptabilité est une obligation pour toute organisation (grandes entreprises, TPE/PME, micro-entreprises...). Néanmoins, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une obligation de tenue comptable allégée. Cela concerne les professionnels dont les seuils des chiffres d’affaires s’élèvent à 176 200 € pour une activité de négoce et 72 600 euros pour une activité de prestation de services. Pour ces micro-entrepreneurs, les obligations sont limitées à la tenue journalière d’un registre des recettes et d’un registre des achats, la présentation d’un bilan annuel n’est donc pas obligatoire. En cas d'assujettissement à TVA, la comptabilité devient obligatoire...
Découvrez dans cet article plus d'informations sur les obligations déclaratives des indépendants.
Non tenue ou mauvaise gestion de la comptabilité – quelles sont les conséquences ?
Dès lors qu’une entreprise est créée officiellement, elle est connue par de nombreux organismes, y compris l’Administration Fiscale. Le respect des obligations comptables garantit la mise en conformité de l’activité de l’entreprise. Par contre, l’absence de comptabilité, les comptabilités inexactes ou fictives peuvent entraîner des sanctions fiscales et/ou pénales. Ces conséquences se manifestent souvent lors d’un contrôle fiscal.
Un contrôle fiscal a pour objectif de vérifier la bonne tenue régulière des comptes de l’entreprise et éviter la fraude. L’Administration compare alors le bilan comptable avec les déclarations d’impôts ou de TVA par exemple. Elle fait des rapprochements entre les entreprises d'un même secteur et de typologie similaire.
La mauvaise gestion de la comptabilité pose aussi des problèmes majeurs en cas de redressement financier ou de liquidation judiciaire. Dans ce genre de situation, la sanction peut aller jusqu’au délit de banqueroute.
Par exemple, en l'absence de documents et justificatifs nécessaires au contrôle du montant des salaires et charges sociales liées, l’URSSAF pourrait imposer un forfait de taxation d'office pour déterminer le montant des cotisations sociales.
Inexactitudes des comptes annuels – quelles peuvent être les sanctions ?
La présentation de comptes annuels inexacts entraîne des sanctions fiscales. La première étant le rejet de comptabilité. En effet, la comptabilité sera rejetée si elle ne permet pas le contrôle des recettes et des dépenses. Cette sanction s’applique aussi en cas de dissimulation de recettes en espèces. Si cela se produit, l’Administration Fiscale sera dans l’obligation de reconstituer unilatéralement le résultat imposable. Ceci se fait soit à partir de l’enrichissement du contribuable, soit à partir des achats.
Selon les articles L241-3 et L242-6 du Code de Commerce, la comptabilité fictive (inexactitudes matérielles, erreurs dans les évaluations et chiffres qui ne figurent pas dans les bonnes rubriques) est aussi sanctionnée par deux délits. Le premier est le délit de présentation de bilan inexact et le second la distribution de dividendes fictifs. L’article 1741 du Code Général des impôts prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 500 000 €. Outre ces sanctions, la comptabilité fictive entraîne aussi une faillite personnelle du dirigeant associé à d’autres peines complémentaires comme l’interdiction de gérer une entreprise.
Vous l’aurez compris, tenir une comptabilité de façon régulière et en conformité avec les règles comptables et fiscales est essentielle à la pérennité et la sérénité d’une entreprise. Pour les indépendants ou micro-entrepreneurs, les micro-entreprises et TPE qui ne disposent pas des ressources ou des compétences nécessaires pour assurer une comptabilité bien tenue, il est possible d’opter pour l’externalisation. En effet, il s’agit donc de plus gérer sa comptabilité en interne mais de la déléguer à un professionnel de la comptabilité (cabinet d'expertise-comptable, association de gestion et de comptabilité...).
Vous pouvez obtenir une attestation de conformité des documents comptables par l'intermédiaire de votre expert-comptable et un certificat de conformité fiscale en souscrivant à un Examen de Conformité Fiscale.
