Le Blog de Fisca Pass

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ouvert aux indépendants est un dispositif inédit de l'Administration Fiscale. Il permet notamment de diminuer le risque de contrôle fiscal pour les auto entrepreneurs, et de s'inscrire dans la relation de confiance souhaitée par l'Administration des impôts. Ce "label" comptable et fiscal se développe.

C'est ainsi que, depuis le nouveau millésime 2023 de la déclaration 2042-C-PRO des revenus 2022, une case ECF spécifique est apparue pour les micro entrepreneurs !

Pour lutter contre la fraude fiscale, et surtout celle liée à la TVA, l’Administration pourrait imposer l’utilisation obligatoire de logiciels de comptabilité. Cependant, face à la préoccupation des indépendants, des petites entreprises (TPE) et des micro-entrepreneurs, le pas n’a pas encore été franchi. Le logiciel de comptabilité est-il indispensable ? L’Administration refuse-t-elle la comptabilité papier ? Suis-je finalement obligé d'avoir un logiciel de comptabilité ? Les réponses dans cet article.

Nous n'avons pas fini de parler de la facture électronique. Le planning de mise en œuvre est désormais connu. Pour qui ? Pour quand ? Quels risques ? 

Dans sa lutte contre la fraude, l'Administration Fiscale profite également de l'arrivée de la facture électronique (e-invoicing) pour parfaire l'analyse des données fiscales en couplant cette révolution avec la transmission automatique des données de transaction (e-reporting) conformément à l'ordonnance 2021-1190 du 15 Septembre 2021. De quoi parle-t-on ? Quels impacts ?

Pour l’Administration Fiscale, le logiciel de caisse obligatoire à sécuriser est un système informatique qui possède une fonctionnalité de caisse. C'est-à-dire qui mémorise et enregistre des paiements reçus à la suite de la vente de marchandises ou de prestations de services. Chaque paiement est ainsi créé et enregistré. Mais, les données système de caisse ainsi récoltées étant totalement indépendantes de la comptabilité, l’intérêt pour l’Administration est de s’assurer qu'elles ne soient pas modifiables, et donc falsifiées...

Aucune modification avant le transfert en comptabilité ne doit donc être possible !

Si vous venez de créer votre propre entreprise, sachez que vous devez faire un certain nombre de déclarations dès le lancement de votre activité. Il est important d'être en conformité dès la première année d'activité. Cela concerne la déclaration de résultat ou de chiffre d'affaires, la CVAE, la CFE, la TVA.... Tour d’horizon des obligations fiscales lors de la première année d’activité. Un seul objectif, être conforme aux attentes de l'Administration et éviter d'éventuelles sanctions en cas de non-respect des délais en vigueur.

L'analyse de la comptabilité se traduit comme une technique de gestion qui permet de piloter les projets et les activités de l’entreprise. Les informations en découlant servent à évaluer sa situation financière, à analyser ses performances financières et à anticiper les difficultés pouvant se présenter dans le futur. Une mauvaise gestion de la comptabilité peut donc être à l’origine de la défaillance d’une entreprise. Mais ce n’est pas tout, car la non-tenue et la non-maîtrise de la comptabilité présentent aussi des conséquences légales, juridiques et financières. Cet article vous explique tout.