Depuis quelques années, de nombreuses présentations, notamment sur le web, tentent de mettre en avant différentes solutions permettant de gagner de l’argent, et parfois même sans aucun impact sur la fiscalité. Si certaines transactions sont autorisées par le fisc, cela ne signifie pas que tout est possible. Si vous cherchez à réduire votre facture fiscale, soyez vigilant et méfiez-vous de ces stratagèmes fiscaux.
Stratagème fiscal - qu'est-ce que c'est ?
Les stratagèmes fiscaux regroupent les plans proposés pour duper les contribuables. Les promoteurs leur promettent des stratégies permettant de réduire le montant d’impôt qu’ils doivent. Ces stratégies sont souvent vendues comme limitées, exclusives, approuvées...
Cette réduction se fait soit au moyen de déductions des revenus existants, soit par la perception direct d’un revenu libre d’impôt. Ce n’est pas tout, les promoteurs peuvent également proposer d’autres solutions pour convaincre les contribuables à payer un montant qui est inférieur à la somme due. Il faut souligner que les promoteurs qui proposent ces solutions peuvent être des personnes physiques ou des sociétés qui se spécialisent dans le domaine. Ils font des fausses déclarations dans l’esprit d’inciter leurs cibles à ne pas respecter les lois fiscales tout en proposant des avantages fiscaux.
Comment identifier un stratagème fiscal ?
Il existe de nombreux éléments pouvant vous aider à reconnaître un stratagème fiscal.
Les stratégies adoptées par les promoteurs de stratagèmes
En général, les stratagèmes fiscaux se présentent comme des produits financiers ou des opportunités d’affaires facilement accessibles. Pour atteindre leur cible et faire connaître leur activité, les promoteurs utilisent les médias et réseaux sociaux pour présenter les différentes occasions d’affaires. Ils font aussi des publicités sur internet et dans les journaux et distribuent des prospectus dans les foyers. Afin de convaincre leur interlocuteur, les promoteurs fiscaux proposent aussi des séances d’information, des webinaires ou encore des séminaires payés. Pendant ces échanges, ils promettent des économies d’impôt qui consistent à faire des petits investissements afin de bénéficier de remboursements élevés. Ou bien, ils proposent des formations pour vous apprendre la fiscalité en une journée à des tarifs exorbitants et utiliser les droits à la formation de chacun tout en mettant en application des combines douteuses (attention ici)...
Le profil d’un promoteur fiscal
Pour convaincre facilement les cibles, les promoteurs de stratagèmes démontrent une attitude très professionnelle. Ils mettent en avant les différents avantages fiscaux pour justifier la légitimité de leurs propositions. Les promoteurs semblent trop beaux pour être vrais et leurs exposés sont bien préparés. Ils affirment souvent que les stratégies proposées sont approuvées par l’Administration Fiscale et présentent comme preuve, des exemples de lettres provenant de professionnels certifiés du domaine décrit. Si vous hésitez, ils vous invitent à demander l’avis d’un autre expert ou de discuter avec les institutions compétentes. Cela pour gagner la confiance de leur victime.
Participer à un stratagème fiscal - quels sont les risques ?
En France comme ailleurs, l’Administration Fiscale déploie des nouvelles techniques et méthodes afin de détecter et réprimer les stratagèmes fiscaux. Des professionnels dans le domaine collectent des renseignements et procèdent à de nombreuses vérifications afin d’identifier les promoteurs. Ils sensibilisent également les contribuables sur les stratégies adoptées par les promoteurs et les différentes manières pour les reconnaître. Ceci afin d’identifier les promoteurs fiscaux et d’assurer une meilleure équité du système fiscal.
Il faut souligner que, selon la loi, toutes personnes physiques ou morales qui participent à des stratagèmes ou font la promotion de ces stratégies s’exposent à des pénalités, à des amendes ainsi qu’à des peines d’emprisonnement. Si vous cherchez des solutions pour réduire vos impôts et que vous envisagez de participer à un stratagème, sachez que vous; et les promoteurs de stratagèmes ou autres tiers qui produisent des fausses déclarations sont soumis à de lourdes conséquences en cas de redressement ou décisions judiciaires.
Stratagèmes fiscaux - que faire ?
Très souvent, les promoteurs de stratagèmes fiscaux sont des fiscalistes non scrupuleux ou des préparateurs de déclarations d’impôt sur le revenu. Si l’un de ces spécialistes vous parle d’une possibilité d’obtenir des remboursements élevés, méfiez-vous. Il peut s’agir de pratiques douteuses. Pour vous protéger, vérifiez que les avantages fiscaux proposés sont légaux et que les gains associés correspondent à des moyennes pratiquées sur le marché actuel. C'est encore plus vrai dans le cadre des arnaques aux placements financiers.
Attention aux belles promesses, avec le web, il est facile de diffuser des arnaques de façon massive...
Si vous hésitez ou si les offres vous intéressent, demandez un deuxième avis. Même si le promoteur peut être insistant et donne un délai sur la proposition. Avant de passer à l’action, assurez-vous de connaître la personne qui vous fait une proposition. Vérifiez son nom, son diplôme, ses fonctions et ses compétences. Ne payez rien sans prendre le temps de la réflexion. N’oubliez pas que vous êtes le seul et unique responsable de toutes les informations qui figurent dans votre déclaration de revenus. Les décisions prises à la va-vite peuvent causer des conséquences graves.
Si vous soupçonnez une fraude fiscale, signalez la situation auprès de l’Administration.
Si vous en êtes victime, faites une divulgation complète afin d'échapper aux poursuites et aux pénalités, et portez plainte.
A noter que désormais, au niveau professionnel, vous pouvez sécuriser et faire attester annuellement la fiscalité de vos revenus en souscrivant à un Examen de Conformité Fiscale (ECF).
