Le Blog de Fisca Pass

L'Examen de Conformité Fiscale a pour objectif d'apporter plus de sécurité fiscale aux entreprises en s'inscrivant dans une démarche de conformité de points d'audit énumérés par l'Administration des impôts : comptabilité, fiscalité, archivage, logiciel de caisse, provisions... Mais quels sont les délais applicables sur le dispositif ECF ? Une entreprise peut-elle déclarer tardivement l'existence d'un ECF sur sa déclaration fiscale de résultat ? Réponses ici...

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ouvert aux indépendants est un dispositif inédit de l'Administration Fiscale. Il permet notamment de diminuer le risque de contrôle fiscal pour les auto entrepreneurs, et de s'inscrire dans la relation de confiance souhaitée par l'Administration des impôts. Ce "label" comptable et fiscal se développe.

C'est ainsi que, depuis le nouveau millésime 2023 de la déclaration 2042-C-PRO des revenus 2022, une case ECF spécifique est apparue pour les micro entrepreneurs !

Mieux vaut prévenir que guérir... Afin d'anticiper au mieux la campagne des revenus 2022, les équipes d'ARCOLIB, organisme de gestion agréé, ont dressé la liste des problématiques les plus rencontrées sur les Examens de Conformité Fiscale des revenus 2021. C'est donc un retour concret d'expériences sur ce dispositif novateur plébiscité par l'Administration des impôts. En l'absence de corrections spontanées, ces problématiques liés à l'ECF peuvent, pour certaines, aboutir à une non conformité de la comptabilité dans le compte-rendu de mission. Découvrez dans cet article, les erreurs à éviter...

Vous avez entendu parlé de l'Examen de Conformité Fiscale ? Vous avez souscrit à un ECF auprès d'un professionnel de la comptabilité et de la fiscalité ? Vous souhaitez en savoir plus sur les 10 pistes d'audit de l' Examen de Conformité Fiscale ? En cas de contrôle fiscal, voici les 10 points de fiscalité les plus contrôlés par l'Administration des impôts et découvrez pourquoi réaliser un Examen de Conformité Fiscale chaque année atteste de votre bonne foi auprès du fisc en matière de conformité fiscale.

Vous souhaitez faire preuve de civisme fiscal et répondre positivement à la relation de confiance voulue par l’Administration Fiscale ? Vous souhaitez ne pas subir les conséquences d’une mauvaise interprétation des textes comptables et fiscaux ? Vous souhaitez être exempté de pénalités et amendes en cas de contrôle inopiné du fisc ? Vous souhaitez valoriser votre entreprise auprès de vos partenaires ? L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ouvert aux indépendants est une aubaine à ne pas manquer, mais combien ça coûte ?

L'Administration Fiscale dispose de pouvoirs d'investigation et de contrôle. Elle vérifie notamment les déclarations souscrites par les contribuables. Elle recherche d'éventuelles erreurs via des recoupements de données. Elle peut mettre en place une procédure de contrôle fiscale dans l'entreprise dans le but de d'obtenir des renseignements. Elle peut vérifier la comptabilité des indépendants et des entreprises de toutes les tailles. Découvrez dans cet article, comment le fisc peut examiner votre fiscalité et comment se déroule un contrôle fiscal. Bienvenue dans l'univers du contrôle fiscal !

Comment maintenir ma sérénité fiscale ? Votre dossier fiscal respecte-t-il bien les règles d’impôts ? Êtes-vous serein en cas de contrôle fiscal informatisé et inopiné ? Connaissez-vous les dispositifs volontaires ouverts aux entreprises pour renforcer la sécurité fiscale ? Lisez attentivement cet article.

Chaque contribuable sait que le risque de contrôle fiscal est constant. Il peut être stressant pour certaines personnes. Cette angoisse revient à chaque fois qu'il convient d'effectuer une déclaration. Il est cependant possible de réduire ce stress avec ces quelques bons conseils. Lorsque l'on est indépendant, cette épée de Damoclès existe aussi, mais le risque de subir un contrôle fiscal peut être atténué en étant conseillé, vigilant, et même proactif.

Pour comprendre comment éviter un contrôle fiscal, lisez attentivement ce qui suit...

La nouvelle mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est récente et le monde comptable et fiscal se positionne peu à peu pour réaliser cette mission de civisme fiscal aux entreprises de toutes les tailles, de l'indépendant à la grande entreprise. Le dispositif d'Examen de Conformité Fiscale n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.

L'ECF est utile pour l'Administration des impôts dans le cadre de la programmation de ses contrôles fiscaux. En contrepartie pour les entreprises, l’ECF est intéressant pour naviguer en toute sécurité fiscale mais surtout pour s’exonérer des conséquences d’un redressement imprévu (dispense de pénalités et amendes).

L’Administration Fiscale offre donc à ses contribuables la possibilité de s’inscrire dans une toute nouvelle relation basée sur la bonne foi, et la démarche proactive des entrepreneurs.

Des indépendants se sentent très loin de ce risque, et pourtant il est bien là. Plus de 350 000 contrôles fiscaux en 2020 en pleine période de pandémie COVID19. Les chiffres 2021 sont tout aussi impressionnants en matière de contrôle fiscal des indépendants : 10,7 milliards d'euros suite aux redressements fiscaux. Imaginez ceux en cours sur 2022 et ceux à venir sur 2023 grâce à l'informatisation des services dédiés du Trésor Public. L’Administration Fiscale met en place des moyens importants, et donc voilà pourquoi il faut tendre vers la sérénité comptable et fiscale.

L’ECF ou Examen de Conformité Fiscale est un examen permettant de faire contrôler et certifier la comptabilité de l’entreprise à la fin d’un exercice comptable. Celui-ci permet de s’assurer que la comptabilité est conforme avec les règles fiscales applicables afin d’éviter les sanctions. C’est un aspect important pour instaurer une relation de confiance entre l’Administration et les entreprises. Qui peut réaliser cet examen et comment faire pour en bénéficier ?

L’examen de conformité fiscale est le nouveau dispositif proposé aux entreprises afin d’instaurer une relation de confiance avec l’Administration Fiscale. Cet outil ECF permet à chaque organisation de sécuriser sa situation fiscale, ainsi que de limiter les risques fiscaux. Qui pourra bénéficier de l’ECF ? Quelles sont les étapes à suivre ? Qui peut réaliser cet examen ? Nous faisons le point !

Depuis quelques années, de nombreuses présentations, notamment sur le web, tentent de mettre en avant différentes solutions permettant de gagner de l’argent, et parfois même sans aucun impact sur la fiscalité. Si certaines transactions sont autorisées par le fisc, cela ne signifie pas que tout est possible. Si vous cherchez à réduire votre facture fiscale, soyez vigilant et méfiez-vous de ces stratagèmes fiscaux.

Les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) qui rencontrent des difficultés économiques passagères, exceptionnelles et imprévisibles peuvent demander l’étalement du règlement de leurs dettes fiscales. Ceci a été particulièrement nécessaire et efficace lors de la crise sanitaire COVID19. Face à ce genre de situation, le Trésor Public met en place des plans pour étaler les impôts, les taxes et les redevances qui arrivent à échéance.

Un déficit subi par un exploitant individuel ou une société qui exerce une activité relevant du régime fiscal des sociétés de personnes vient diminuer le revenu global de votre foyer soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par contre, pour la plupart des sociétés, le déficit constaté viendra diminuer les bénéfices à venir soumis à l’impôt sur les sociétés. Le résultat déficitaire aide-t-il à réaliser une économie d’impôt pour les entreprises individuelles ? Peut-on utiliser le déficit indéfiniment ?