Indépendants : faut-il avoir peur du contrôle fiscal ?

Peur du contrôle fiscal

Des indépendants se sentent très loin de ce risque, et pourtant il est bien là. Plus de 350 000 contrôles fiscaux en 2020 en pleine période de pandémie COVID19, alors imaginez les chiffres 2021… et ceux en cours sur 2022. L’Administration Fiscale met en place des moyens importants. Voilà pourquoi il faut tendre vers la sérénité comptable et fiscale…

Qu'est-ce que le contrôle inopiné de la comptabilité ?

Vous connaissez ou trouverez certainement dans votre entourage, un indépendant qui a subi un contrôle fiscal dans les locaux de son entreprise, à son domicile le cas échéant. Souvent, dans la foulée, un contrôle social arrive ...

Aujourd’hui cette manière de contrôler reste possible mais il est important de se rendre compte que le contrôle se fait aussi à distance, et qu'il est amené à se développer. C'est la digitalisation des contrôles fiscaux.

Concernant plus particulièrement le contrôle inopiné de comptabilité, cette procédure s’adressent aux indépendants, et a été officialisée en 2018 par la loi (Article L 80 O du Livre des Procédures Fiscales).

Elle peut être utilisée plusieurs fois par l’Administration.

Le contrôle peut concerner le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) issue de la comptabilité de l’entreprise, des pièces comptables justificatives ou encore la gestion de caisse

Etes-vous donc préparé et serein si cela arrive ?

 

A découvrir : L'Examen de Conformité Fiscale pour être serein fiscalement.

Comment l'Administration analyse les données fiscales de ma déclaration ?

Grace au développement de l’intelligence artificielle, l’Administration Fiscale s’arme d’outils pour vérifier les déclarations produites par les contribuables. Le récent projet « GALAXIE », Arrêté du 11 Mars 2022, a été lancé pour affiner notamment la programmation du contrôle fiscal. Il permettra d’être plus efficace grâce une analyse complète des chiffres tirés de l’ensemble des situations patrimoniales et fiscales des contribuables. C’est un véritable outil d’agrégation de la data et de visualisation des données.

L’objectif : rechercher, enquêter, programmer, contrôler et recouvrer les manquements fiscaux.

Dans la logique de ciblage, la programmation des contrôles est effectuée sur la base de l’analyse de données de masse (datamining).

Dans un avenir assez proche, imaginez la puissance de cette « machine à contrôles fiscaux » avec l’arrivée de la facture électronique et de l’e-reporting en matière de TVA.

Les liasses fiscales produites chaque année en France n’auront plus de secret.

 

Risque fiscal VS sincérité fiscale 

Le risque fiscal peut être lié à l’erreur humaine : étourderies, méconnaissance des règles... tout le monde ne fraude pas et heureusement. Mais une erreur est toujours possible. Partant, il devient opportun d’indiquer à l’Administration Fiscale, votre bonne foi. En effet, dans le cadre de la relation de confiance avec les indépendants, l’Administration a indiqué privilégier une attitude bienveillante à l’égard des contribuables de bonne foi. 

C’est une révolution, un changement de rapport pour lutter collectivement contre la fraude fiscale.

Afin d’éviter tous risques liés à la comptabilité et la fiscalité, il est désormais possible de valoriser sa sincérité fiscale vis-à-vis des éléments déclarés en cochant, chaque année, une case spécifique "ECF" sur la déclaration professionnelle.

LES 4 COCHES DES DECLARATIONS

Maintenant, vous savez comment matérialiser votre recours à l'ECF.

Bien évidemment, cela ne s’arrête pas là, il convient de faire appel à un prestataire indépendant et spécialisé en signant une lettre de mission renouvelable traitant de l’analyse de 10 points d’audit.

 

Quel prestataire choisir pour la réalisation de mes ECF ?

Vous avez libre choix sur la désignation du professionnel qui effectuera cette prestation contractuelle. 

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Que vous soyez libéraux, commerçants, agriculteurs ou artisans, c’est un vrai outil de prévention fiscale créé par l’Administration. Profitez-en et vous gagnerez en sérénité fiscale. En cas de contrôles des impôts, vous n’aurez aucune pénalité et intérêt de retard du fait de votre démarche de qualité. En effet, un compte-rendu est envoyé à l’Administration (CERFA 3030-SD).

Les indépendants n’ayant pas eu recours à l’ECF prennent un risque, et s’exposent aux contrôles fiscaux désormais informatisés. Découvrez dès maintenant nos conseils pour éviter un contrôle fiscal.