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Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’Administration Fiscale. Il a pour objet de contrôler et de vérifier les déclarations d’impôts des contribuables. Qui sont les plus visés par un contrôle fiscal ? Comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les sanctions ? Comment se défendre ?
En cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de remettre leur Fichier des Ecritures Comptables à l’Administration Fiscale, c'est-à-dire sous la norme FEC. Au format numérique, c'est le standard légal à respecter absolument en matière de comptabilité. Pour éviter les sanctions, le FEC doit respecter les normes définies dans l’article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Quelles sont ces normes ?
En France, l’année 2022 devait être marquée par une relance économique. Mais l'inflation est passée par là. À côté des élections présidentielles et l'amélioration de protection sociale des travailleurs indépendants suite au COVID, des mesures du plan indépendant ont été déployées tout au long de l’année 2022. Qu'en est-il pour 2023 ? Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous comptez lancer votre affaire très prochainement, vous devez impérativement connaître toutes vos obligations déclaratives pour l’année 2023.