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En tant que travailleur indépendant, peu importe votre régime fiscal, vous êtes obligé de remplir votre déclaration annuelle d’impôt n°2042 chaque année dans le but de déterminer l'impôt sur le revenu. Ainsi, en fonction de votre régime fiscal, vous devez connaître au minimum les recettes entrantes, ou le bénéfice tiré de votre liasse fiscale professionnelle, ainsi que l’ensemble de vos autres sources de revenus. Explications.
Depuis quelques années, de nombreuses présentations, notamment sur le web, tentent de mettre en avant différentes solutions permettant de gagner de l’argent, et parfois même sans aucun impact sur la fiscalité. Si certaines transactions sont autorisées par le fisc, cela ne signifie pas que tout est possible. Si vous cherchez à réduire votre facture fiscale, soyez vigilant et méfiez-vous de ces stratagèmes fiscaux.
Un déficit subi par un exploitant individuel ou une société qui exerce une activité relevant du régime fiscal des sociétés de personnes vient diminuer le revenu global de votre foyer soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par contre, pour la plupart des sociétés, le déficit constaté viendra diminuer les bénéfices à venir soumis à l’impôt sur les sociétés. Le résultat déficitaire aide-t-il à réaliser une économie d’impôt pour les entreprises individuelles ? Peut-on utiliser le déficit indéfiniment ?
Un travailleur indépendant, quel que soit son statut juridique, doit gérer sa comptabilité. Chaque entreprise individuelle doit connaître et gérer des obligations administratives de toutes sortes. Quelles sont les obligations comptables ? Comment gérer efficacement sa comptabilité quand on est travailleur indépendant ? Quand et comment établir son premier bilan ?
Le contrôle effectué par les agents de l’Administration Fiscale a pour objet de vérifier les déclarations fiscales émises par un contribuable. Il peut être réalisé à distance ou dans les locaux de l’entreprise. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou professionnel indépendant, vous devez savoir à quoi vous devez vous attendre dans cette procédure. Découvrez les principaux points de vérification lors d’un contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’Administration Fiscale. Il a pour objet de contrôler et de vérifier les déclarations d’impôts des contribuables. Qui sont les plus visés par un contrôle fiscal ? Comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les sanctions ? Comment se défendre ?
Le fichier des écritures comptables ou FEC est un document numérique qui doit être fourni à l’Administration Fiscale en cas de contrôle fiscal dès lors que la comptabilité est tenu sur un logiciel comptable. Il est aussi indispensable dans la gestion de la comptabilité de l’entreprise. C'est le standard informatique en matière de comptabilité. À quoi sert le FEC ? Comment s’assurer de sa conformité et éviter une lourde amende ? Quelles conséquences si la structure du fichier FEC n'est pas respectée ?
TVA, Impôts, Cotisation Foncière des Entreprises, cotisations Retraite, URSSAF, ... Les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations fiscales et sociales, de charges de toutes sortes, mais les montants peuvent varier en fonction du statut juridique qu’ils choisissent et en fonction du niveau d'activité. Difficile d'anticiper le meilleur choix, mais ici exposons les grandes lignes générales à avoir en tête en ce qui concerne les professions libérales, les artisans et commerçants.
En cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de remettre leur Fichier des Ecritures Comptables à l’Administration Fiscale, c'est-à-dire sous la norme FEC. Au format numérique, c'est le standard légal à respecter absolument en matière de comptabilité. Pour éviter les sanctions, le FEC doit respecter les normes définies dans l’article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Quelles sont ces normes ?
En France, l’année 2022 devait être marquée par une relance économique. Mais l'inflation est passée par là. À côté des élections présidentielles et l'amélioration de protection sociale des travailleurs indépendants suite au COVID, des mesures du plan indépendant ont été déployées tout au long de l’année 2022. Qu'en est-il pour 2023 ? Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous comptez lancer votre affaire très prochainement, vous devez impérativement connaître toutes vos obligations déclaratives pour l’année 2023.
