Le Blog de Fisca Pass

Les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) qui rencontrent des difficultés économiques passagères, exceptionnelles et imprévisibles peuvent demander l’étalement du règlement de leurs dettes fiscales. Ceci a été particulièrement nécessaire et efficace lors de la crise sanitaire COVID19. Face à ce genre de situation, le Trésor Public met en place des plans pour étaler les impôts, les taxes et les redevances qui arrivent à échéance.

Un déficit subi par un exploitant individuel ou une société qui exerce une activité relevant du régime fiscal des sociétés de personnes vient diminuer le revenu global de votre foyer soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par contre, pour la plupart des sociétés, le déficit constaté viendra diminuer les bénéfices à venir soumis à l’impôt sur les sociétés. Le résultat déficitaire aide-t-il à réaliser une économie d’impôt pour les entreprises individuelles ? Peut-on utiliser le déficit indéfiniment ? 

Un travailleur indépendant, quel que soit son statut juridique, doit gérer sa comptabilité. Chaque entreprise individuelle doit connaître et gérer des obligations administratives de toutes sortes. Quelles sont les obligations comptables ? Comment gérer efficacement sa comptabilité quand on est travailleur indépendant ? Quand et comment établir son premier bilan ?

Le contrôle effectué par les agents de l’Administration Fiscale a pour objet de vérifier les déclarations fiscales émises par un contribuable. Il peut être réalisé à distance ou dans les locaux de l’entreprise. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou professionnel indépendant, vous devez savoir à quoi vous devez vous attendre dans cette procédure. Découvrez les principaux points de vérification lors d’un contrôle fiscal. 

Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’Administration Fiscale. Il a pour objet de contrôler et de vérifier les déclarations d’impôts des contribuables. Qui sont les plus visés par un contrôle fiscal ? Comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les sanctions ? Comment se défendre ?  

Le fichier des écritures comptables ou FEC est un document numérique qui doit être fourni à l’Administration Fiscale en cas de contrôle fiscal dès lors que la comptabilité est tenu sur un logiciel comptable. Il est aussi indispensable dans la gestion de la comptabilité de l’entreprise. C'est le standard informatique en matière de comptabilité. À quoi sert le FEC ? Comment s’assurer de sa conformité et éviter une lourde amende ? Quelles conséquences si la structure du fichier FEC n'est pas respectée ? 

En septembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé des mesures en faveur des professionnels indépendants. C’est le plan dédié aux travailleurs indépendants ou Plan Indépendant. Les mesures contenues dans ce plan s’articulent autour de 5 axes majeurs à intégrer dans la loi de finances (LF) pour 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 ainsi que dans la loi spéciale en faveur de l’activité indépendante.

TVA, Impôts, Cotisation Foncière des Entreprises, cotisations Retraite, URSSAF, ... Les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations fiscales et sociales, de charges de toutes sortes, mais les montants peuvent varier en fonction du statut juridique qu’ils choisissent et en fonction du niveau d'activité. Difficile d'anticiper le meilleur choix, mais ici exposons les grandes lignes générales à avoir en tête en ce qui concerne les professions libérales, les artisans et commerçants. 

En cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de remettre leur Fichier des Ecritures Comptables à l’Administration Fiscale, c'est-à-dire sous la norme FEC. Au format numérique, c'est le standard légal à respecter absolument en matière de comptabilité. Pour éviter les sanctions, le FEC doit respecter les normes définies dans l’article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Quelles sont ces normes ? 

En France, l’année 2022 devait être marquée par une relance économique. Mais l'inflation est passée par là. À côté des élections présidentielles et l'amélioration de protection sociale des travailleurs indépendants suite au COVID, des mesures du plan indépendant ont été déployées tout au long de l’année 2022. Qu'en est-il pour 2023 ? Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous comptez lancer votre affaire très prochainement, vous devez impérativement connaître toutes vos obligations déclaratives pour l’année 2023.

L'analyse de la comptabilité se traduit comme une technique de gestion qui permet de piloter les projets et les activités de l’entreprise. Les informations en découlant servent à évaluer sa situation financière, à analyser ses performances financières et à anticiper les difficultés pouvant se présenter dans le futur. Une mauvaise gestion de la comptabilité peut donc être à l’origine de la défaillance d’une entreprise. Mais ce n’est pas tout, car la non-tenue et la non-maîtrise de la comptabilité présentent aussi des conséquences légales, juridiques et financières. Cet article vous explique tout.

La facture électronique devra bientôt être mise en place dans toutes les entreprises. Même si cela ne sera rendu obligatoire qu’après quelques années, mieux vaut anticiper le changement dès maintenant. Meilleure traçabilité des documents, gain d’efficacité, réduction des coûts, échanges plus directs et plus rapides, sont parmi les avantages de l’e-facturation. Tour d’horizon de l'e-facturation.