Le Blog de Fisca Pass

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

L'Administration Fiscale dispose de pouvoirs d'investigation et de contrôle. Elle vérifie notamment les déclarations souscrites par les contribuables. Elle recherche d'éventuelles erreurs via des recoupements de données. Elle peut mettre en place une procédure de contrôle fiscale dans l'entreprise dans le but de d'obtenir des renseignements. Elle peut vérifier la comptabilité des indépendants et des entreprises de toutes les tailles. Découvrez dans cet article, comment le fisc peut examiner votre fiscalité et comment se déroule un contrôle fiscal. Bienvenue dans l'univers du contrôle fiscal !

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Respecter les règles d'impôts

Sécurité fiscale : découvrez les dispositifs ouverts aux entreprises

Comment maintenir ma sérénité fiscale ? Votre dossier fiscal respecte-t-il bien les règles d’impôts ? Êtes-vous serein en cas de contrôle fiscal informatisé et inopiné ? Connaissez-vous les dispositifs volontaires ouverts aux entreprises pour renforcer la sécurité fiscale ? Lisez attentivement cet article.

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5 bons conseils pour ne pas déclencher un contrôle fiscal !

Chaque contribuable sait que le risque de contrôle fiscal est constant. Il peut être stressant pour certaines personnes. Cette angoisse revient à chaque fois qu'il convient d'effectuer une déclaration. Il est cependant possible de réduire ce danger avec ces quelques bons conseils. Lorsque l'on est indépendant, cette épée de Damoclès existe aussi, mais le risque de subir un contrôle fiscal peut être atténué en étant conseillé, vigilant, et même proactif. Pour comprendre comment éviter un contrôle fiscal, lisez attentivement ce qui suit...

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Examen de conformité fiscale : votre expert-comptable vous a-t-il informé ?

La nouvelle mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est toute fraîche et le monde comptable et fiscal se positionne peu à peu pour proposer cette mission de civisme fiscal aux entreprises de toutes les tailles.

Elle est utile pour les impôts dans le cadre de la programmation de ses contrôles fiscaux. En contrepartie pour les entreprises, l’ECF est intéressant pour naviguer en toute sécurité fiscale mais surtout pour s’exonérer des conséquences d’un redressement imprévu (dispense de pénalités et amendes).

L’Administration Fiscale offre donc à ses contribuables la possibilité de s’inscrire dans une toute nouvelle relation basée sur la bonne foi, et la démarche proactive des entrepreneurs.

 

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Peur du contrôle fiscal

Indépendants : faut-il avoir peur du contrôle fiscal ?

Des indépendants se sentent très loin de ce risque, et pourtant il est bien là. Plus de 350 000 contrôles fiscaux en 2020 en pleine période de pandémie COVID19, alors imaginez les chiffres 2021… et ceux en cours sur 2022. L’Administration Fiscale met en place des moyens importants. Voilà pourquoi il faut tendre vers la sérénité comptable et fiscale…

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Est-ce que je peux tenir une comptabilité papier ?

Pour lutter contre la fraude fiscale, et surtout celle liée à la TVA, l’Administration pourrait imposer l’utilisation obligatoire de logiciels de comptabilité. Cependant, face à la préoccupation des indépendants, des petites entreprises (TPE) et des micro-entrepreneurs, le pas n’a pas encore été franchi. Le logiciel de comptabilité est-il indispensable ? L’Administration refuse-t-elle la comptabilité papier ? Suis-je finalement obligé d'avoir un logiciel de comptabilité ? Les réponses dans cet article.

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La facture électronique pose de nombreuses questions

Facture électronique : le début de nombreuses questions ... réponses !

Nous n'avons pas fini de parler de la facture électronique. Le planning de mise en œuvre est désormais connu. Pour qui ? Pour quand ? Quels risques ? 

Dans sa lutte contre la fraude, l'Administration Fiscale profite également de l'arrivée de la facture électronique (e-invoicing) pour parfaire l'analyse des données fiscales en couplant cette révolution avec la transmission automatique des données de transaction (e-reporting) conformément à l'ordonnance 2021-1190 du 15 Septembre 2021. De quoi parle-t-on ? Quels impacts ?

 

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Logiciel de facturation : obligatoire pour la TPE-PME ? Indépendants ?

La loi anti-fraude du 1er janvier 2018 a rendu possible pour l’Administration Fiscale de redéfinir des règles encore plus strictes afin de lutter contre la fraude à la TVA. L’utilisation d’un logiciel de facturation figure dans la liste des mesures. Cela concerne les entreprises qui remplissent certains critères. Quelles sont les structures concernées ? Est-ce que les indépendants et les TPE/PME sont eux aussi obligés d’utiliser ce logiciel ?

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Comment défiscaliser quand on est indépendant ?

En tant qu’indépendant, il y a des dispositifs fiscaux pour réduire votre impôt, mais encore faut-il les connaître. Être travailleur indépendant a ses avantages mais aussi ses inconvénients. Réductions d’impôts, crédit d’impôts, optimisation des charges à déduire… Explications.

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Comment se calcule la TVA ?

Le taux applicable pour calculer la TVA varie selon le produit ou le service. Il y a le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et enfin, le taux super réduit de 2,1 %. Ici, un article super simple pour les jeunes entrepreneurs qui souhaitent savoir simplement comment déterminer la Taxe sur la Valeur Ajoutée ? Comment s'applique un taux de TVA ? Quels sont les risques liés à la TVA ?

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Comptabilité et fiscalité : quelles différences ?

L’objectif de chaque entrepreneur est d’assurer que son entreprise prospère et soit maintenue en bonne santé financière. Mais, pour y parvenir, il faut se tourner vers les experts dans le domaine de comptabilité, fiscalité et finance dès le démarrage du projet d'entreprise. Que choisir entre comptable et fiscaliste ? Quelles sont les différences entre comptabilité et fiscalité ? Peut-on trouver un professionnel alliant les deux domaines ?

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Comment l’intelligence artificielle accélère la révision comptable ?

La crise sanitaire a obligé les organisations, y compris les auto-entrepreneurs et les professionnels indépendants à accélérer la mise en œuvre de leurs projets de transformation digitale. Cette digitalisation amènera aussi à la généralisation de la facture électronique. C’est à ce stade que l’intelligence artificielle va agir comme catalyseur pour favoriser la digitalisation. Pour le monde comptable, comme pour les travailleurs indépendants, l’IA est considérée comme la révolution technologique et financière qui va accélérer la révision comptable. Comment ?

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E-facturation : un avantage pour tous ?

Progressivement entre 2024 et 2026, les entreprises seront obligées d'émettre leurs factures par voie électronique... Il est peut-être judicieux d'anticiper dès maintenant...

En quoi consiste l'e-facturation ?

Qu’apporte-t-elle pour les chefs d’entreprise et les indépendants ?

Quels peuvent être ses inconvénients ?

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Auto-entrepreneur : statut d’opportunité mais parfois de désillusion ?

C’est le régime phare pour favoriser la création d'entreprise, c’est pourquoi le statut d'auto-entrepreneur connaît un grand succès depuis sa création en 2009. Il y a quand même des détails que les micro-entrepreneurs doivent prendre en considération pour ne pas regretter le choix fait pour ce statut. Envie d'en savoir plus à ce sujet ? Découvrez ici les aspects de ce statut que vous devez connaître absolument pour ne pas vous tromper.

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Nos conseils pour faciliter votre comptabilité

Au démarrage, lorsqu'on lance son activité en micro-entreprise, la gestion de la comptabilité semble facile à adopter. D'autant plus que celle-ci est allégée et limitée. Cependant, tout peut devenir difficile à gérer lorsque les chiffres commencent à s'accumuler, que les impôts et autres prélèvements augmentent. Une alternative au régime de l’auto-entreprise est peut-être possible pour optimiser. Pour cela, il faut malgré tout une comptabilité pour imager et étudier le bilan de l’activité. C'est justement pour cette raison que nous proposons ici quelques astuces permettant de gérer la comptabilité comme un pro.

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